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Quel type de loi peut-être appliqué aux producteurs des sites porno? Accueil politique. Il existe effectivement lois sur la pornographie sur internet textes communautaires sur le sujet et de nombreux rapports en cours ou déjà diffusés. Je crois qu'il faudrait poser la question aux nombreux spécialistes, sociologues en particulier, qui font ce type d'étude d'impact. Selon ce que la loi nous lois sur la pornographie sur internet actuellement je parle de celle du 1 er aoûtl'hébergeur n'est pas responsable des contenus qu'il héberge, sauf s'il n'a pas suivi une injonction d'un juge. Ce peut être un effet inverse, effectivement. La prochaine loi, dite LEN pour Loi relative à l'économie numériqueest à mon sens plus problématique, car si l'hébergeur n'a pas c'est dans le projet d'obligation générale de contrôler les contenus, il sera responsable lorsqu'il aura hébergé des contenus dont il avait manifestement connaissance du caractère illicite.

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